Santé de travail : comment procéder en cas de maladie professionnelle ?

Santé de travail

Publié le : 08 novembre 20235 mins de lecture

Lorsqu’on est atteint d’une maladie professionnelle, il y a des démarches à suivre pour avoir la reconnaissance et les prises en charges appropriées. D’abord, il faut soumettre une déclaration qui atteste le genre de maladie au niveau de la CPAM. Ensuite, cette dernière examine le dossier dans un délai déterminé en effectuant diverses analyses s’il le faut. Elle fera part de sa décision au salarié après le traitement du dossier.

Soumettre une déclaration au niveau de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe d’une exposition habituelle d’un salarié par rapport à son emploi, entraînant un risque physique biologique et chimique. Il existe des critères spécifiques pour définir qu’une maladie pourrait bien être de type professionnel. D’abord, il faut se référer aux tableaux des maladies professionnelles. Ce tableau consiste à répertorié un grand nombre de maladies et aussi à des critères qui les spécifient. On y expose tout ce qu’on doit savoir telles que les symptômes et lésions, les matériaux manipulés et les travaux effectués, les durées d’exposition et les délais de la prise en charge. Si la maladie ne figure pas sur la liste des tableaux, mais qu’elle a quand même un lien de causalité directe avec le travail, alors elle est qualifiée comme professionnelle. Le travailleur ou un membre de sa famille doit présenter une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical déclaré par le médecin traitant à la CPAM. Cette action doit être faite dans les quinze jours qui suivent la cessation de l’activité. Si par malheur cette démarche n’est pas faite dans ce délai, il est encore possible de lancer la procédure pendant deux ans à partir de la date ou le salarié a été informé de sa maladie. Pour avoir plus d’information, veuillez consulter ce lien, ou visitez d’autre site concernant la maladie professionnelle.

La CPAM examine le dossier

Dès que le dossier a été déposé à la CPAM, elle accuse réception grâce à une lettre recommandée. A partir de ce moment, la caisse dispose d’un délai de trois mois pour traiter le dossier. Elle examine le dossier, consulte l’avis du service médical et vérifie en même temps si l’intéressé a rempli toutes les conditions requises. La caisse procède à un examen ou une enquête qui déterminera la cause de la maladie et examine les matériaux utilisés durant l’activité professionnelle qu’exerçait le salarié. La maladie est reconnue automatiquement professionnelle, si la caisse n’a pas pu prendre de décision à l’issue de ces trois mois. Pour les cas beaucoup plus complexes, la caisse peut encore bénéficier de trois mois supplémentaire pour traiter le dossier. Elle doit toujours par contre informée le salarié pour le changement. Si le délai est dépassé et qu’elle n’informe pas le travailleur de sa décision, la maladie sera aussi déclarée automatiquement professionnelle.

La CPAM fera part de sa décision au travailleur

Après avoir traité le dossier, la caisse peut reconnaître la maladie comme professionnelle si elle figure parmi les tableaux des maladies professionnelles. Elle peut aussi refuser la reconnaissance selon ses études et analyses concernant le dossier. Néanmoins, en cas de refus, elle a quand même le droit de conseiller ou d’indiquer au salarié concerné les recours possibles à exploités. Il se peut que la maladie du travailleur ne figure pas parmi les tableaux de référence. Dans ce cas, la caisse peut transférer le dossier au niveau du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le dossier sera traité dans le cadre de système de l’expertise médicale individuelle. Le comité dispose d’un délai de quatre moi pour se déclarer. Cette procédure peut se prolonger jusqu’en six mois si le comité a besoin d’effectuer d’autre enquête supplémentaire.

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